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01.Quatre quarts breton 350 g
02.Kouign Amann 400 g
03.Bol avec votre prénom
04.Caramel au beurre salé 200 g
05.Galettes bretonnes
Conditions Générales de Vente

Le site est édité par la société Biscuiterie Marin Coathalem SARL au capital social de 48 800 €, immatriculée au RCS de RCS Quimper B 393 852 561, dont le siège social est situé 4 Rue de Parc Land - 29100 KERLAZ, SIRET 393 852 561 000 25, CODE APE : 1072 Z, TVA intracommunautaire : 16 393 852 561.

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d'utilisation du site web ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la Biscuiterie Marin Coathalem au 02 98 91 09 00.

Article 1. Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu'ils soient visuels et/ou sonores.
Membre Inscrit (MI) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d'inscription au Site.
Services : désignent les services proposés par Biscuiterie Marin Coathalem  sur son site.
Site : désigne le site web de La Biscuiterie Marin Coathalem accessible notamment à l'adresse
www.delices-bretons.fr

Article 2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des services du Site

2.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue fran¸aise et ont vocation à s'appliquer de fa¸on exclusive entre la Biscuiterie Marin Coathalem, (ci-après désignée «www.delices-breton.fr») et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des Services par le client emporte de plein droit l'application des présentes CGU.

Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Biscuiterie Marin Coathalem  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Biscuiterie Marin Coathalem sur le site sont disponibles dans notre entrepôt.

Article 4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Biscuiterie Marin Coathalem  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Biscuiterie Marin Coathalem  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Biscuiterie Marin Coathalem ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5. Livraison

Après confirmation de commande, le délai de livraison est de 2 jours environ dans la limite des stocks disponibles, fonction des acheminements postaux. Hors France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la Biscuiterie Marin Coathalem sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Biscuiterie Marin Coathalem se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par notre transporteur sous contrat en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 6. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : La Biscuiterie Marin Coathalem 4 Rue de Parc Land - 29100 KERLAZ.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Biscuiterie Marin Coathalem est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum d'un mois.

Article 7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8. Paiement

Actuellement, seul le paiement par chèque est accepté (uniquement pour la France).

ATTENTION : votre commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Biscuiterie Marin Coathalem. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Biscuiterie Marin Coathalem se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 9. Description du service ACCES CLIENT

Tout MI accédant au Service ACCES CLIENT a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l'article 12,
- vérifier l'historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l'état de préparation desdites commandes ;

Article 10- Garanties - Responsabilité

9.1 : Garanties
La Biscuiterie Marin Coathalem fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

La Biscuiterie Marin Coathalem ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des services par ses clients.

9.2 : Limitation de responsabilité
La Biscuiterie Marin Coathalem s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, la Biscuiterie Marin Coathalem ne saurait être responsable en cas d'utilisation du Site par un client non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le client des stipulations de l'article 4.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La Biscuiterie Marin Coathalem est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, Le MI ou client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de La Biscuiterie Marin Coathalem.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d'actes de contrefa¸on de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefa¸on de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 12 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, La Biscuiterie Marin Coathalem a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 10/11/2009 sous le numéro 1396025.La Biscuiterie Marin Coathalem  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients ou clients potentiels. Epson Photo Expert ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses MI.
La Biscuiterie Marin Coathalem pourra adresser aux Clients ou MI des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Clients ou MI de s'y opposer en faisant parvenir à la Biscuiterie Marin Coathalem un courrier électronique à l'adresse
contact@delices-bretons.fr

La Biscuiterie Marin Coathalem peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients ou MI, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client ou client potentiel peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier à l'adresse suivante :

La Biscuiterie Marin Coathalem 
4 Rue de Parc Land - 29100 KERLAZ

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, La Biscuiterie Marin Coathalem s'engage à en informer préalablement les Clients ou clients potentiels

Article 13 - Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation

La Biscuiterie Marin Coathalem se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement dans cette rubrique CGV.

Les clients ou MI qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux clients ou clients potentiels utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L'INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.

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